Ce que dit la loi française sur la génétique médicale
La génétique médicale en France
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Ce que dit la loi française sur la génétique médicale
Parce que la génétique médicale a des conséquences individuelles, familiales, éthiques et psychologiques, il est nécessaire d’encadrer sa pratique. En France, elle est régulée par les lois de bioéthique et ses décrets d’application. Ces textes fixent un cadre juridique officiel, qui évolue en fonction des découvertes scientifiques et des réflexions éthiques.
La loi de bioéthique
Les deux dates clés de la loi de bioéthique :
1994
La France se dote pour la première fois des lois dites de « bioéthique », afin d’établir des normes dans la pratique des sciences du vivant.
Les lois de bioéthique permettent de :
- Garantir le respect du corps humain dans le cadre des pratiques médicales ;
- Encadrer le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain (organes, tissus, cellules souches hématopoïétiques…) ;
- Encadrer l’assistance médicale à la procréation et le diagnostic prénatal.
2021
La révision du 2 août 2021 est particulièrement importante pour la pratique de la génétique médicale.
Les changements apportés dans la loi permettent d’encadrer les pratiques et d’accompagner les progrès technologiques les plus récents et l’avancée considérable des connaissances dans le domaine de la génétique.
Cette révision donne aussi une place plus grande à la notion d’information et au bénéfice en matière de prévention, de soin et de conseil génétique, dans l’accompagnement proposé au patient.
La loi permet désormais, entre autres :
- La possibilité de communiquer des résultats génétiques non en lien avec la consultation initiale (données incidentes) ;
- La possibilité – sous certaines conditions – de réaliser un examen génétique chez une personne décédée ou hors d’état d’exprimer sa volonté ;
- L’élargissement des missions du conseiller en génétique ;
- L’introduction de la notion de médecine fœtale.
Avant chaque révision de la loi (2004, 2011, 2021), de grands débats sont organisés, faisant appel à des spécialistes de nombreuses disciplines médicales, mais aussi à des philosophes ou des historiens. Le Comité Consultatif National d’Éthique est lui aussi consulté.
Les examens génétiques dans la loi
La loi de bioéthique pose de grands principes quant à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques des personnes.
L’examen génétique ne peut être réalisé qu’à des fins :
Médicales
Judiciaires
De recherche scientifique
Les examens génétiques sont réalisés uniquement dans des laboratoires autorisés.
Cette pratique est notamment encadrée par les articles 16-10 du code civil et L. 1130-1 et suivants du Code de la santé publique.
Le consentement exprès de la personne concernée, ou des personnes qui exercent l’autorité parentale s’il s’agit d’un mineur, doit toujours être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’examen après que celle-ci ait été informée.
La personne concernée peut toujours refuser de connaître le résultat de son examen génétique.
La personne concernée est tenue d’informer les membres de sa famille, soit elle-même, soit par l’intermédiaire du médecin qui a prescrit l’examen, lorsque des mesures de prévention ou de soins peuvent leur être proposées.
L’arrêté du 27 mai 2013 précise les règles de bonnes pratiques applicables à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales.
Le dépistage avant la naissance dans la loi
Avant la naissance, différents examens encadrés par la loi sont possibles.
Des examens peuvent être réalisés sur le fœtus in utero : on parle alors de « médecine fœtale ».
Ils permettent avant la naissance de :
- Détecter une affection d’une particulière gravité ;
- Évaluer ses conséquences pour le développement du fœtus et le déroulé de la grossesse, grâce à des examens de biologie (prise de sang, par exemple) ou d’imagerie (telle que l’échographie) ;
- Procéder à des actes thérapeutiques sur le fœtus in utero si nécessaire.
Selon le diagnostic, plusieurs choix seront proposés et discutés avec la femme (et si elle le souhaite, l’autre membre du couple) pour permettre une prise en charge précoce du fœtus ou de l’enfant à sa naissance ou, dans certaines situations, d’envisager la possibilité d’une interruption médicale de grossesse.
Des examens peuvent être réalisés avant l’implantation d’un embryon : on parle alors de diagnostic préimplantatoire (DPI).
Cet examen concerne les personnes ayant une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d’une maladie génétique d’une particulière gravité, reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
L’intérêt du DPI est de réaliser un diagnostic génétique sur un embryon – obtenu par fécondation in vitro avant qu’il ne soit transféré chez la femme – afin qu’elle puisse débuter une grossesse avec un embryon non atteint de la maladie génétique concernée.
Les références législatives sont disponibles sur le site de Légifrance pour la génétique post-natale et prénatale (médecine fœtale, diagnostic préimplantatoire).
Un examen génétique peut-il être effectué chez une personne décédée ?
Oui. Un examen génétique peut être réalisé chez une personne décédée ou hors d’état d’exprimer sa volonté, dans des situations exceptionnelles et encadrées. Cet examen post mortem est effectué dans l’intérêt des membres de la famille potentiellement concernée par l’information génétique obtenue.
Organisation et réglementation de la génétique médicale en France
La génétique médicale en France
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Quelles informations donner au malade et à ses proches ? Dans quelles conditions de qualité travaillent les laboratoires de génétique médicale ? Secret médical, liberté des patients… Toutes ces questions ont été prises en compte pour définir l’encadrement de la génétique médicale en France.
Les missions transversales de l’Agence de la biomédecine
L’Agence de la biomédecine collabore avec les autorités sanitaires afin que toutes les personnes confrontées à une maladie génétique aient accès, où qu’elles résident en France, aux ressources que propose la génétique médicale : diagnostic des maladies et prise en charge des malades.
Les missions de l’Agence en génétique médicale :
- L’Agence de la biomédecine délivre les agréments des praticiens pour les activités de génétique post-natale.
- Elle donne aussi son avis sur les autorisations délivrées par les agences régionales de santé (ARS) aux laboratoires réalisant des examens génétiques.
Les laboratoires réalisant des tests (ou examens) génétiques doivent disposer d’une autorisation, et les praticiens qui analysent et signent les résultats doivent être agréés.
Ces dispositions visent à assurer un accès équitable à un diagnostic de qualité sur l’ensemble du territoire français.
Chaque année, l’Agence de la biomédecine recueille et analyse les données des centres et laboratoires. Elle est ainsi en mesure d’établir un rapport annuel des activités de diagnostic génétique. Elle élabore également avec les professionnels les recommandations de bonnes pratiques.
- L’Agence de la biomédecine établit un état des lieux de l’offre de soins (laboratoires de génétique et tests).
- Elle apporte aux ARS (agences régionales de santé), à leur demande, un soutien en termes de formation et d’évaluation.
- Elle forme les professionnels, en particulier au management de la qualité dans les laboratoires de génétique moléculaire et cytogénétique.
- Lors de groupes de travail externes : l’Agence de la biomédecine apporte son expertise technique en génétique dans des groupes de travail externes tels que ceux de l’INCa, de la Haute Autorité de santé (HAS) ou du ministère de la Santé.
- Dans le cadre de projets nationaux : l’Agence a été partie prenante dans le suivi du Plan national Maladies rares 2011-2014. Elle participe activement, sur le terrain, à des groupes de travail qui exploitent les chiffres de son rapport annuel d’activité. Aujourd’hui, elle participe à la mise en œuvre du Plan national maladies rares 2025-2030.
- Son expertise sert aussi à élaborer des textes règlementaires.
- L’Agence de la biomédecine informe régulièrement le Parlement et le Gouvernement des avancées dans le domaine la génétique.
Des lois pour protéger les patients et leur famille
En France, la prescription des examens génétiques (également appelés tests génétiques) est strictement encadrée par la loi, afin de protéger les patients et leur famille, et leur transmettre l’information nécessaire.
Un test génétique est obligatoirement prescrit par un médecin lors d’une consultation individuelle et ne peut être réalisé que pour des raisons médicales.
Avant de réaliser un test génétique, le patient (ou ses représentants légaux lorsqu’il s’agit d’un mineur) doit avoir été informé et avoir donné son consentement par écrit.
L’information en amont du test doit être la plus complète possible : à quoi sert le test ? Que connait-on de la maladie diagnostiquée ? Quels sont les éventuels traitements et perspectives pour le patient ? Comment se transmet la maladie ? Toutes ces questions sont abordées lors d’une consultation de conseil génétique.
Parce que les tests génétiques fournissent des données définitives, le patient et sa famille doivent être préparés psychologiquement à l’annonce des résultats. Ils sont toujours donnés par un médecin.
Lors d’un test génétique, le patient n’est pas le seul concerné : les résultats peuvent avoir des conséquences pour toute une famille.
Le décret relatif à l’information de la parentèle encadre les conditions dans lesquelles les données doivent être transmises : un patient se sachant atteint d’une maladie génétique a l’obligation d’en informer sa famille.
Si cette démarche est trop difficile pour lui, il peut demander à un médecin de le faire à sa place, en préservant son anonymat.
La protection du patient est encore plus importante lorsqu’il s’agit d’un mineur : seuls les tests ayant un réel intérêt préventif (afin d’éviter l’apparition d’une maladie), ou curatif immédiat (lorsqu’un traitement est possible) peuvent être prescrits.
La réglementation des tests génétiques vendus sur Internet
Explications et accompagnement par des spécialistes, qualité des tests réalisés par les laboratoires… Ces éléments sont essentiels pour protéger les patients et leurs familles.
La plupart des tests proposés sur Internet n’ont pas de pertinence médicale. Les résultats sont délivrés en dehors de tout encadrement médical et psychologique.
- Ces tests engendrent un stress inutile. Si, par exemple, un test sur Internet vous annonce un risque multiplié par 100 pour une maladie donnée, mais que le risque de départ est de 0,001 pour mille, l’éventualité de développer la maladie est toujours extrêmement faible.
- Il faut également s’interroger sur les sociétés privées, souvent mal identifiées, qui réalisent les analyses : que font-elles des résultats ? Où les stockent-elles ? Que font-elles de notre patrimoine génétique après les tests ? Autant de questions qui justifient le strict encadrement des tests génétiques en France.
Pour ces raisons, les tests génétiques sur Internet sont interdits en France, et passibles d’amendes et de peines de prison.
Acteurs institutionnels impliqués dans la génétique médicale en France
La génétique médicale en France
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Afin d’encadrer les pratiques de la génétique médicale, plusieurs instances publiques travaillent de concert. Leur mission est de faire en sorte d’assurer un accès aux soins de qualité et égal pour tous, mais aussi de faire appliquer et évoluer les textes de référence encadrant la génétique.
Le ministère de la Santé
Le ministère de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de soins.
Son rôle dans le domaine de la génétique consiste aussi à :
- Réguler le système de soins ;
- Faire évoluer les textes juridiques.
La direction générale de la santé (DGS) est responsable des politiques de prévention et de sécurité sanitaire. Elle exerce sa mission en s’appuyant sur des opérateurs nationaux spécialisés ou des agences sanitaires, telles que l’Agence de la biomédecine ou les Agences régionales de santé.
La direction générale de l’offre de soin (DGOS) a par exemple piloté le deuxième « Plan maladies rares », qui pour beaucoup d’entre elles sont d’origine génétique.
Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de la Santé.
L’Agence de la biomédecine
L’Agence est un établissement public national créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004, relevant du ministère de la Santé. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.
L’Agence de la biomédecine met tout en œuvre pour que chaque personne reçoive les soins dont elle a besoin, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d’éthique et d’équité.
Par son expertise, elle est l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions.
Elle développe également l’information auprès du grand public et des professionnels sur tous les thèmes dont elle a la charge.
- Délivrer les agréments des praticiens pour les activités de génétique postnatale.
- Donner son avis sur les autorisations données par les agences régionales de santé (ARS) aux laboratoires réalisant des examens génétiques avant ou après la naissance.
- Évaluer les pratiques et les résultats des techniques en recueillant et analysant les données des centres et laboratoires. Elle est ainsi en mesure d’établir chaque année un rapport des activités de diagnostic génétique.
- Élaborer avec les professionnels les recommandations de bonnes pratiques.
- Former les professionnels, en particulier au management de la qualité dans les laboratoires de génétique moléculaire et cytogénétique.
- Apporter aux agences régionales de santé (ARS), à leur demande, un soutien en termes de formation et d’évaluation.
- Apporter son expertise technique en génétique dans des groupes de travail externes tels que ceux de l’INCa, de la HAS ou du ministère de la Santé.
- Développer des relations avec les associations de patients atteints de maladies génétiques.
- Elle est aussi partie prenante dans la mise en œuvre et le suivi du « Plan national maladies rares 2025-2030 ».
Pour en savoir plus, consultez le site de l’Agence de la biomédecine.
Les agences régionales de santé (ARS)
Créées en 2009, les ARS regroupent en une seule entité régionale plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, agences régionales de l’hospitalisation, groupements régionaux de santé publique, etc.
Leur mission est de garantir aux patients :
- Un égal accès aux soins sur tout le territoire ;
- Une meilleure coordination sur le terrain des professionnels et des établissements de santé, notamment pour les maladies génétiques.
Les ARS sont également en charge des autorisations des laboratoires de génétique et de leurs inspections réglementaires.
Pour en savoir plus, consultez le site des agences régionales de santé.
La Haute Autorité de santé (HAS)
La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé.
En génétique comme pour les autres domaines médicaux, elle exerce ses missions d’évaluation des produits de santé, des bonnes pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Haute Autorité de santé.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
L’ANSM exerce un rôle d’évaluation, d’expertise et de décision concernant les médicaments et les produits de santé. À ce titre, elle est en charge d’évaluer les dispositifs médicaux permettant de réaliser des diagnostics notamment en génétique. Cette agence est impliquée dans le contrôle de qualité externe de certains examens génétiques.
Pour en savoir plus, consultez le site de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
De nouvelles technologies au service du diagnostic des maladies rares
La génétique médicale en France
Comprendre
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Un film pour comprendre l’apport du séquençage haut débit dans le diagnostic des maladies rares.
Ce film a été réalisé à l’attention des étudiants en médecine devant se familiariser avec ces nouvelles technologies et à l’attention des familles auxquelles cette technologie a été proposée et qui souhaiteraient avoir plus d’explications.
Vidéo réalisée en 2015.
Pour aller plus loin
Témoignage de Sophie, porteuse d'une maladie génétique
Les maladies génétiques
Patients et maladies génétiques
admin
Grâce au parcours de soins en génétique, Sophie a découvert que son bébé, Dimitri, était décédé in utero, car porteur de la même maladie génétique qu’elle : une maladie dont elle ne savait pas qu’elle était atteinte.
J’étais amenée à consulter le professeur Odent dernièrement parce que voilà, j’ai eu une grossesse difficile qui, suite, malheureusement, au 8e mois de grossesse, il y a eu, comment dire, décès in utero de mon bébé. L’autopsie a révélé une maladie rare. Il n’y a que 100 cas recensés, on va dire recensés parce que moi à 40 ans je suis seulement recensée parce qu’il n’y a que les femmes qui peuvent transmettre ce gène. J’ai simplement les symptômes en très petites proportions on va dire, si j’ai bien compris, et je le sais depuis que je suis toute petite, par, déjà, un tour de tête important, une déglutition, je fais souvent des fausses routes… c’est plein de petits trucs comme ça que… Et ça fait partie de la maladie. Ça a été très dur aussi pour mon ami qui n’est pas présent, mais c’est une réalité quoi. Et puis il y a tout un parcours, et puis moi, pourquoi en premier lieu j’ai accepté de venir aujourd’hui : c’est parce qu’il faut ne pas oublier que nous sommes humains, nous ne sommes pas un numéro parmi tant d’autres.
Comment avez-vous réagi à l’annonce des résultats ?
On a reçu le résultat des tests, c’était « Enfin, on va savoir ! Qu’est-ce qu’il s’est passé ? ». On sait maintenant par rapport à la génétique, par rapport au schéma que le Pr Odent nous a vraiment bien expliqué parce que pour nous on découvrait. Moi je ne suis pas dans le métier du tout. Et donc, au fur et à mesure qu’il y avait les symptômes de la maladie, c’était comme, comment dire, ça me révélait encore plus. C’est-à-dire que enfin je savais ce qui est arrivé quand j’étais petite.
Comment l’avez-vous annoncé à votre famille ?
Je l’ai annoncé en allant voir ma maman. J’ai essayé d’être le plus, comment dire, diplomate, je ne sais pas, de chercher mes mots en tout cas. Parce que ça concernait de femme à femme, parce qu’il n’y a que les femmes qui survivent de ces maladies-là, parce que pour les garçons ce n’est pas viable. Sur le coup, elle l’a bien pris, mais après elle a culpabilisé et c’est là où ça a été important parce que le Pr Odent avait besoin de me revoir et j’ai dit « Maman, tu viens avec moi ». Tu viens avec moi, parce que c’est important que tu comprennes aussi, parce que moi j’ai mes mots, mais le professeur il va t’expliquer avec ses mots à elle, et puis ça va être plus cadré. Parce que moi, je t’explique ça comme ça là, mais il faut qu’on avance aussi.
Comment avez-vous été accompagnée par l’équipe médicale ?
On est allé voir la psychologue de l’hôpital et c’est vrai que ça a permis de poser les choses. Les consultations génétiques m’ont aidé dans le sens où, et bien oui, il fallait bien qu’on sache ce qui nous est arrivé, ce qui est arrivé à Dimitri. Ça fait avancer dans le sens où, même si je projette une nouvelle grossesse, si nous projetons, parce que je ne suis pas toute seule, ben ça peut aider, c’est-à-dire qu’il y aura un génotype de prévu par rapport à un lien entre les résultats que j’aurai apporté et les résultats apportés par Dimitri. Donc, par rapport à ça et bien, si j’ai une prochaine grossesse, le génotype pourra indiquer si la maladie est présente.
Découvrir une maladie génétique dans sa famille
Les maladies génétiques
Famille et génétique
Découvrir une maladie
génétique dans sa famille
Les maladies génétiques peuvent être héréditaires. Cela signifie qu’elles peuvent se transmettre au sein d’une même famille. Si un membre de votre famille est atteint d’une maladie génétique, une consultation de génétique pourra vous aider à mieux comprendre la maladie et le médecin pourra éventuellement être amené à vous prescrire un examen génétique.
Maladie génétique dans la famille : pourquoi suis-je concerné ?
Si une personne de la famille est atteinte d’une maladie génétique pour laquelle il existe des mesures de prévention ou de soin, elle est tenue d’informer les autres membres de la famille, selon le principe d’information de la parentèle inscrit dans la loi de bioéthique.
Pourquoi ? Parce que vous êtes susceptible d’être, vous aussi, touché par cette maladie : vous recevez le patrimoine génétique de vos parents, qui eux-mêmes en ont hérité de leurs parents. Il est donc possible de partager une même anomalie génétique avec un frère, un parent ou même un cousin. Il est également possible de transmettre cette anomalie génétique à vos enfants et petits-enfants.
C’est pourquoi, en cas de maladie génétique dans la famille, vous pouvez être orienté vers une consultation de génétique.
Comment connaître ma situation ?
Au cours de la consultation de génétique, le médecin ou le conseiller génétique :
- Vous expliquera quelle est l’anomalie identifiée dans votre famille ainsi que ses éventuelles conséquences pour les personnes qui en sont porteuses.
- Évaluera la probabilité que vous avez d’être porteur de cette anomalie génétique familiale, en tenant compte notamment de son mode de transmission et du degré de parenté que vous avez avec la personne atteinte par la maladie.
Un examen génétique peut vous être prescrit, si vous le souhaitez, afin de connaître votre statut et de bénéficier des mesures de prévention ou de soin disponibles.
Avant la prescription, le médecin vous expliquera les modalités et les conséquences de cet examen pour vous et votre famille : c’est ce que l’on appelle l’information éclairée. Si vous souhaitez bénéficier de cet examen, le médecin vous fera signer un consentement qui sera joint à la prescription.
Si l’examen montre que vous n’êtes pas porteur, cela signifie que vous n’êtes pas concerné par la maladie et n’avez aucun risque de la transmettre à vos enfants.
Est-il possible d'éviter de transmettre sa maladie génétique à ses enfants ?
Oui. Le diagnostic préimplantatoire (DPI) permet à des personnes ayant une maladie génétique grave et incurable de concevoir un enfant sans risquer de lui transmettre cette maladie génétique. Le DPI est autorisé à titre exceptionnel et effectué dans certaines conditions.
Informer sa famille de sa maladie génétique
Les maladies génétiques
Famille et génétique
Informer sa famille de sa maladie génétique
Les maladies génétiques s’inscrivent dans un mécanisme d’hérédité, de transmission. Leur caractère familial est central. Si on vient de vous diagnostiquer une maladie génétique, qui peut également concerner vos proches : dans quels cas est-il nécessaire de les prévenir ?
Le partage d’information au cœur de la prise en charge des maladies génétiques
Chaque individu reçoit le patrimoine génétique de ses parents, qui eux-mêmes en ont hérité de leurs parents. Une partie du patrimoine génétique est donc partagée par différents membres d’une même famille (frère, sœur, cousin, cousine, oncle, tante, etc.).
Lorsqu’un membre de la famille est porteur d’une anomalie génétique, d’autres membres sont susceptibles de l’être également.
Certaines maladies génétiques peuvent bénéficier de mesures de prévention et de soins, c’est pourquoi il peut être essentiel d’informer les membres de sa famille sur sa maladie. Ils pourront ainsi effectuer un examen génétique, qui leur permettra de bénéficier de toutes ces mesures médicales en cas de besoin.
C’est le rôle du médecin prescripteur ou du conseiller en génétique de définir qui, dans la famille, présente ou non un risque d’avoir l’anomalie génétique familiale. Ce risque est évalué en tenant compte de l’anomalie génétique et du degré de parenté.
Si un des deux parents a une maladie génétique, tous les enfants du couple risquent-ils d'être atteints ?
Non. Si un des deux parents a une maladie génétique, chaque enfant du couple ne sera pas forcément atteint par la maladie. Tout dépend de la maladie génétique et de son mode de transmission. Plusieurs cas de figure sont possibles.
L’information de la famille
Si vous avez été diagnostiqué d’une maladie génétique héréditaire grave, vous pouvez choisir d’informer vous-même votre famille.
Votre médecin ou votre conseiller en génétique peut vous aider grâce à un document expliquant la maladie ou en proposant une consultation de conseil génétique.
Si vous demandez à votre médecin de procéder à cette information, il enverra aux membres de votre famille une lettre qui ne mentionnera ni votre identité, ni le diagnostic de la maladie, mais qui recommandera de prendre rendez-vous pour une consultation de conseil génétique en raison des mesures de prévention ou de soin possibles.
Cette solution, qui permet d’aider certaines familles, n’est toutefois pas la plus appropriée, la communication familiale étant à favoriser.
Si vous en ressentez le besoin :
- Vous pouvez vous faire accompagner dans cette démarche par un psychologue ;
- Les associations de patients peuvent aussi vous apporter du soutien en vous permettant d’échanger avec d’autres patients atteints de maladies génétiques et de bénéficier de leur expérience.
Retrouvez les coordonnées d’associations de patients sur le site Orphanet.
La réglementation de l’information des proches
Au-delà du caractère médical et éthique de cette démarche, l’information à la parentèle est une obligation encadrée par la loi :
La loi de bioéthique rend obligatoire l’information des proches si, en cas de maladie grave, des mesures de dépistage et de prévention sont possibles.
En complément de la loi de bioéthique, le décret du 20 juin 2013 précise quelques règles de cette information de la parentèle :
La personne peut demander à ne pas connaître les résultats de son propre examen et demander au médecin de transmettre les informations aux autres membres de la famille ;
La personne peut demander que ces informations soient transmises, sans que son identité ne soit révélée ;
Dans le cas particulier où vous auriez fait un don de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes), le médecin peut, si vous l’autorisez, transmettre ces informations au responsable du centre d’Assistance médicale à la reproduction – qui a attribué les gamètes à une personne ou un couple – afin de prendre les mesures nécessaires pour les enfants qui seraient nés de ce don.
Pour en savoir plus sur le don de gamètes, consultez le site Don de spermatozoïdes ou le site Don d’ovocytes.
Pour aller plus loin
Découvrir une maladie génétique chez son enfant : évaluer le risque pour la fratrie
Les maladies génétiques
Famille et génétique
Découvrir une maladie génétique chez son enfant : évaluer le risque pour la fratrie
Votre enfant est atteint d’une maladie génétique. Vous vous interrogez probablement sur la situation de vos autres enfants ou d’un futur bébé. Une consultation de conseil génétique peut vous aider.
La consultation de génétique
Une maladie génétique chez un enfant peut être :
- Soit héritée de l’un ou des deux parents ;
- Soit issue d’une anomalie survenue spontanément, ce qu’on appelle une mutation de novo (il n’y a pas d’antécédent dans la famille).
Seule une consultation de conseil génétique peut le déterminer.
Afin d’évaluer le risque pour vos autres enfants ou un futur bébé de développer la même maladie, le médecin peut vous prescrire un examen génétique. Cela permet de déterminer si vous-même et/ou votre conjoint êtes porteur(s) de l’anomalie ou des anomalies identifiée(s) chez votre enfant. En général, un examen génétique n’exige qu’une prise de sang.
- Si vous n’en êtes pas porteur, cela signifie que la maladie est survenue de novo et qu’il y a très peu de risque pour vos autres enfants et pour vos futures grossesses.
- Dans le cas contraire, en se basant sur le type d’anomalie génétique et son mode de transmission, le spécialiste en génétique pourra vous informer au mieux.
L’examen génétique chez les frères et sœurs
En cas de risque avéré, un examen génétique ne sera proposé à un enfant mineur que s’il peut en tirer un bénéfice direct : selon la loi, il faut qu’il existe des mesures de prévention ou de soin. L’enfant doit être associé en fonction de sa maturité, à la décision de réaliser ou non un examen génétique.
Pour un nouveau projet parental
En cas de maladie génétique grave identifiée chez un parent et pour laquelle la consultation de génétique a montré un risque de transmission, et si un nouveau projet parental est envisagé, un diagnostic prénatal (DPN) ou un diagnostic préimplantatoire (DPI) pourra éventuellement être proposé en fonction de la situation.
Le diagnostic prénatal (DPN)
Le diagnostic prénatal sert à détecter chez l’embryon ou le fœtus au cours d’une grossesse des maladies particulièrement graves d’origine génétique, infectieuse ou autre.
Le DPN permet de proposer aux parents de soigner l’enfant à naître ou de les aider à se préparer à l’accueillir.
Si l’affection est grave et incurable, l’équipe d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN) informera la femme ou le couple de cette situation. En cas de maladie particulièrement grave, pour laquelle aucune mesure de prévention ou de soin n’est possible, le CPDPN, à la demande de la femme, peut délivrer une attestation, qui rendrait possible une interruption médicale de grossesse (IMG).
Le diagnostic préimplantatoire (DPI)
Le diagnostic préimplantatoire permet à des personnes porteuses d’une maladie génétique grave et incurable de concevoir un enfant non atteint de cette maladie.
Cette technique consiste à rechercher sur des embryons conçus in vitro l’anomalie (ou les anomalies) génétique(s) qui pourrai(en)t être transmise(s) par l’un des parents ou les deux parents, puis à transférer un embryon non atteint de la maladie dans l’utérus de la femme.
Seule une équipe de professionnels d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN) peut autoriser le recours à ce diagnostic : elle atteste que le couple ou la femme seule, compte tenu de ses antécédents familiaux, a une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d’une maladie génétique d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
Le diagnostic et l’assistance médicale à la procréation sont ensuite réalisés dans l’un des 5 centres autorisés pour le DPI en France.
Pour en savoir plus sur l’assistance médicale à la procréation, consultez le site de l’Assistance Médicale à la Procréation.
Pour aller plus loin
Maladie génétique et projet parental : évaluer le risque pour un futur bébé
Les maladies génétiques
Famille et génétique
Maladie génétique et projet parental : évaluer le risque pour un futur bébé
Lorsqu’un des membres du couple est porteur d’une maladie génétique identifiée, et selon la maladie, il est possible d’être accompagné pour un projet parental et d’évaluer le risque de transmission au futur enfant, avant ou pendant une grossesse.
Une consultation de conseil génétique le plus tôt possible
Une consultation de conseil génétique vous permettra d’en savoir plus sur les risques de transmission de la maladie à votre futur enfant.
Seule cette consultation pourra évaluer ce risque, éventuellement en amont de la grossesse.
Plusieurs informations sur l’anomalie sont prises en compte, notamment :
- Le fait que l’anomalie génétique (gène ou chromosome) soit connue ou non ;
- Le mode de transmission de la maladie.
La consultation de conseil génétique peut avoir lieu pendant votre grossesse. Mais, pour vous accompagner au mieux, il est recommandé de la programmer le plus tôt possible, dès lors que vous envisagez d’avoir un enfant.
En raison de la spécificité des analyses qui peuvent vous être proposées et de leur difficulté de réalisation, les délais d’obtention des résultats peuvent être parfois longs.
Les maladies génétiques sont-elles toutes héréditaires ?
Non. Elles ne sont pas toutes héréditaires. L’anomalie génétique peut survenir de façon accidentelle, lors de la fabrication des spermatozoïdes ou ovocytes, ou très tôt après la fécondation. Il s’agira d’une mutation de novo.
L’accompagnement dans le projet parental
En cas de maladie génétique grave pour laquelle la consultation de génétique a montré un risque de transmission, des examens peuvent vous être proposés en fonction de la situation.
Un diagnostic prénatal (DPN) sert à détecter chez l’embryon ou le fœtus au cours d’une grossesse des maladies particulièrement graves d’origine génétique. Cet examen permettra de savoir si le fœtus est porteur de l’anomalie génétique familiale.
Un diagnostic préimplantatoire (DPI) permet à des personnes porteuses d’une maladie génétique grave et incurable de concevoir un enfant non atteint de cette maladie. Cette technique consiste à rechercher sur une ou plusieurs cellules prélevées sur des embryons conçus in vitro l’anomalie génétique qui pourrait être transmise par les parents, puis à transférer dans l’utérus de la femme un embryon non atteint de la maladie familiale.
Pour en savoir plus, consulter notre guide « Le diagnostic préimplantatoire et vous ».
En aucun cas il n’y a de recherche systématique de toutes les maladies génétiques connues sur votre futur enfant.
Dans le cas de certaines maladies, pour lesquelles l’anomalie génétique n’a pas été identifiée, un suivi échographique peut éventuellement permettre de poser un diagnostic.
Cancer et génétique : comprendre les risques
Les maladies génétiques
Transmission
Cancer et génétique : comprendre les risques
Environ 5 % des cancers sont héréditaires. Cela signifie qu’une personne possède dès la naissance, dans le patrimoine génétique hérité de ses parents, une altération d’un ou de plusieurs gènes qui la prédispose à la maladie : elle a un risque supérieur à la population générale de développer un cancer au cours de sa vie.
Attention, un cancer peut se développer sans qu’un gène de prédisposition muté n’existe dans la famille.
Les prédispositions génétiques familiales au cancer
Le cancer se manifeste par une prolifération anormale de cellules à un endroit du corps : c’est ce qu’on appelle la tumeur.
On suspecte généralement une situation de prédisposition héréditaire (donc familiale) lorsque :
De nombreux cas de cancer sont répertoriés au sein d’une même branche familiale parentale (paternelle ou maternelle),
Et/ou que ces cancers surviennent relativement tôt.
Dans cette situation, votre médecin peut vous recommander une consultation de conseil génétique pour déterminer s’il s’agit bien d’une forme héréditaire de cancer.
Les deux prédispositions génétiques les plus fréquentes au cancer sont le syndrome seins-ovaires et le syndrome de Lynch (cancer colorectal).
Diagnostiquer une prédisposition génétique à un cancer
L’oncogénétique est une spécialité médicale, qui étudie le lien entre hérédité et cancer. La recherche en génétique médicale a déjà permis d’identifier plus de 80 gènes de prédisposition au cancer, ce qui facilite le diagnostic et la prise en charge.
La 1re consultation d’oncogénétique consiste à reconstituer votre histoire personnelle familiale et à dresser l’arbre généalogique médical de votre famille. Ces informations permettent d’estimer la probabilité de la transmission héréditaire d’un risque de cancer.
Si la probabilité est forte, un examen génétique peut être prescrit afin d’analyser votre propre patrimoine génétique. Il permet d’identifier la présence ou non de la mutation génétique familiale responsable du développement du cancer.
La probabilité de développer un cancer est plus élevée que celle de la population générale.
Attention, être porteur(euse) de l’anomalie génétique identifiée dans la famille ne signifie pas que le cancer se développera.
Si une prédisposition génétique est identifiée, vous bénéficierez d’une surveillance régulière et d’un accompagnement médical. Parfois, des traitements préventifs peuvent être recommandés afin de diminuer les risques.
La probabilité de développer un cancer est plus élevée que celle de la population générale.
Attention, être porteur(euse) de l’anomalie génétique identifiée dans la famille ne signifie pas que le cancer se développera.
Si une prédisposition génétique est identifiée, vous bénéficierez d’une surveillance régulière et d’un accompagnement médical. Parfois, des traitements préventifs peuvent être recommandés afin de diminuer les risques.
Les facteurs environnementaux
Le rôle joué par les facteurs environnementaux (alimentation, mode de vie, pollution, par exemple) explique en partie pourquoi il n’existe pas un lien total de cause à effet dans l’expression de ces gènes.
Qu'est-ce qu'un test de prédisposition ?
Cet examen médical identifie des mutations sur des gènes de prédisposition. Ces gènes déterminent un risque élevé de développer la maladie, sans que ce risque soit de 100 %. D’autres facteurs génétiques ou de l’environnement peuvent intervenir.

