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Informations éditeur

Vous êtes actuellement sur le site d’information sur la génétique médicale réalisée par l’Agence de la biomédecine.
Direction de la publication : la Direction Générale de l’Agence de la biomédecine
Responsable de la publication et de la rédaction : la Direction de la communication de l’Agence de la biomédecine,
1, avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La Plaine Cedex.


Objectif et qualité de l’information diffusée

Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels de santé et les médias sur la génétique médicale. Les informations fournies sur le site genetique-medicale.fr visent à améliorer, et non à remplacer, la relation existante entre un patient (ou un visiteur) et son médecin.

Les contenus scientifiques et médicaux de ce site sont élaborés et validés par des experts de la génétique humaine, notamment : le directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique de l’Agence de la biomédecine.

Les contenus scientifiques et médicaux ont été publiés en 2014 et revus régulièrement depuis.

Les auteurs de ce site n’ont aucun lien d’intérêt avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits à des fins lucratives.


Politique publicitaire

Le site genetique-medicale.fr n’accepte pas et ne reçoit aucun financement publicitaire.


Informations techniques

Architecture de l’information, conception et réalisation des contenus, design graphique et développement :
Surf, 58, avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Audit accessibilité : Steamulo, 14 rue Auber, 75009 Paris, France
Hébergement : Steamulo, 14 rue Auber, 75009 Paris, France


Droits de reproduction

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion.
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
  • Citation explicite de l’Agence de la biomédecine comme source, avec indication de la date de la reproduction et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

L’Agence de la biomédecine autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • Ne pas utiliser la technique du lien profond : les pages du site genetique-medicale.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais être accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;
  • Mentionner en toutes lettres la source, qui pointera grâce à un lien hypertexte directement vers le contenu visé ;
  • N’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, plus largement porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.


Protection des données personnelles

Dans le cadre du service « Formulaire de contact », des données personnelles sont recueillies par l’Agence de la biomédecine afin de lui permettre de vous apporter une réponse personnalisée. Les données concernées sont seulement les données d’identification. Ces données d’identification sont conservées par l’Agence de la biomédecine pendant 9 mois.

Qui aura accès à ces données ?

Pendant toute la durée de leur traitement, ces données personnelles font l’objet d’une protection particulière. Outre les mesures de sécurité mises en œuvre, l’Agence de la biomédecine s’assure en effet en permanence que seules certaines personnes habilitées puissent avoir accès à ces informations (personnel de l’Agence et sous-traitants assurant le traitement de ces données). Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres finalités.

Quelle est la finalité de ce traitement ?

La seule finalité de ce traitement est de pouvoir vous apporter une réponse personnelle à la question que vous aurez posée via le formulaire, en vous l’envoyant par courrier électronique.

Quels sont mes droits sur ces données ?

Les utilisateurs disposent pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles. Vous disposez également d’un droit à l’effacement de ces données, au retrait de votre consentement au recueil de ces données et d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL). Ces droits peuvent être exercés en écrivant au Correspondant informatique et libertés de l’Agence / Délégué à la protection des données (Direction juridique de l’Agence de la biomédecine / 1 avenue du Stade de France, 93212 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex / dpo@biomedecine.fr) en y joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature. À défaut de réponse dans le délai d’un mois, il vous sera possible de saisir les services de la CNIL.

Qui assure le traitement de données personnelles ?

Ces données sont recueillies et traitées par l’Agence de la biomédecine en qualité de responsable du traitement des données personnelles et par ses sous-traitants au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 17 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. Ces informations sont indispensables à la gestion de votre demande et sans elles, celle-ci ne pourrait être traitée.

En cas de difficulté, notre Correspondant Informatique et libertés vous assistera. Il peut être joint à l’adresse suivante : dpo@biomedecine.fr.


Financement

Le site est financé par l’Agence de la biomédecine, institution publique relevant du ministère de la santé.

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