Déclaration d’Accessibilité
L’Agence de la biomédecine s ’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
–– Mise en conformité (entre 80 et 100%) : prévue pour 2023
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site genetique-medicale.fr
État de conformité
genetique-medicale.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Droits de reproduction
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 68.88% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 93% (information facultative).
Suite à aux améliorations réalisées en mai 2023 :
- 97,01% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 100%.
Contenus inaccessibles
- [Tarte au citron] listes d’un seul element
- Listes d’un élément qui devrait être une seul et même liste
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Dérogations pour charge disproportionnée
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
- Vidéo YouTube sans titre d’iframe
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 27/09/22. Elle a été mise à jour le 24/08/2023 par L’Agence de la biomédecine. Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- SPIP
- PHP
- mySQL
- HTML
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil
- Mentions légales
- Accessibilité
- Plan du site
- Page article illustré
- Page de questions
- Article avec une vidéo
- Résultat de recherche
- Quiz
- Vidéos
- Dico
- Page contenu avec liste
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message https://genetique-medicale.fr/divers/article/nous-contacter
- Contacter l’Agence de la biomédecine : https://www.agence-biomedecine.fr/Nous-contacter
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;